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LA MAFIA JUDICIAIRE TOULOUSAINE " Article 41 de la loi du 29 juillet 1881 - Déclaration universelle des droits de l'homme - Article 6 de la C.E.D.H " |
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Monsieur LABORIE André Le
5 décembre 2011
2 rue de la Forge
(Transfert automatique du
courrier)
31650 Saint Orens
Tél :
06-14-29-21-74
http://www.lamafiajudiciaire.org
PS :
« Actuellement
le courrier est transféré automatiquement suite à la violation du domicile en
date du 27 mars 2008 » domicile actuellement occupé par un tiers (Monsieur
TEULE Laurent et autres sans droit ni titre régulier).
Monsieur Nicolas SARKOZY
Président de
la République
Palais
de l’Elysée,
55 rue du Faubourg- Saint- Honoré.
75008
Paris.
Objet :
Détention arbitraire sur le territoire français.
Demande d’intervention
urgente auprès de Monsieur MERCIER Ministre de la justice.
Lettre recommandée avec AR : N°1 A 058 769 4320 8.
FAX : 01-47-42-24-65
Monsieur le Président,
Je
sollicite votre très haute bienveillance à prendre en considération ma plainte
pour détention arbitraire que je viens de subir du 15 septembre 2011 au 24
novembre 2011 à la demande de Monsieur VALET Michel Procureur de la République
de Toulouse « l’instigateur », que vous avez bien voulu nommer par décret
du décret
du 28 avril 2008.
Agissements de
Monsieur VALET Michel avec de nombreuses complicités.
Plainte
adressée à Monsieur MERCIER Michel Ministre de la Justice. (Ci
jointe).
D’après
la Constitution, le Président de la République joue un rôle éminent
en matière de justice.
Il est
le garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire (art.
64). Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) l’assiste dans cette
fonction. C’est un organe de nomination et de discipline des magistrats
judiciaires.
Il est
le garant de l’application de notre constitution.
Au vu de vos différents
discours : Les Magistrats doivent payer pour leurs fautes.
Je vous
demande en conséquence dans l’urgence d’intervenir auprès des autorités
compétentes, pour que ces faits graves ne se reproduisent plus sur notre
territoire français et que les auteurs soient sanctionnés.
Monsieur
le Président, je suis contraint de dénoncer de tels faits graves au vu de
l’article articles
434-1 et suivants du code pénal.
Pour vous permettre de constater la gravité de tels faits, je vous
joins toutes les preuves et pièces par des liens sur mon site internet : http://www.lamafiajudiciaire.org
Et en son
lien :
·
Site qui dénonce un dysfonctionnement volontaire de notre justice
toulousaine et française.
Dans l’attente de votre intervention, je vous prie de croire Monsieur
le Président de la République, à l’assurance de ma considération distinguée.
Monsieur
LABORIE André.
Ci-joint
plainte à Monsieur MERCIER Michel Ministre de la Justice.